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Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
CC Brie des Rivieres et ChateauxProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 18 mars 2020
Date limite de réponseclos, publié le 26 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
- Description
- L'accord cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés ainsi que des missions complémentaires (DIA, OPC, demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires, pour des projets d'étude, pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire...) Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maitrise d'oeuvre)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit de manière expresse trois (3) fois par période de deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-51036 (nouvel onglet)paru le 11 avril 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-191569
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-191569 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 décembre 2019
- Dernière publication
- 11 janvier 2020
- Dernière correction
- 11 janvier 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-3326, paru le 11 janvier 2020