Marché De Propreté Urbaine Sur Le Territoire De La Ville De Levallois

Objet

Marché De Propreté Urbaine Sur Le Territoire De La Ville De Levallois

Description

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi.Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document).Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de sept années, reconductions comprises

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15 juillet 2020, pour une durée de cinq ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement, deux fois pour une période annuelle »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte