Accord cadre à bons de commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre

Objet

Accord cadre à bons de commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre

Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les lieux d'exécution seront précisés au fur et à mesure de la survenance des besoins.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte