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Prestations de conseils et représentations juridiques pour le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et de certaines communes membres
Le Grand Narbonne Communaute d'AgglomerationProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils et représentations juridiques pour le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et de certaines communes membres
- Description
- Numéro de la consultation : GN9P27 Prestations de conseils et représentations juridiques pour le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et les Communes de Cuxac d'Aude, Caves, Névian, Ginestas, Villedaigne, Montredon des Corbières, Pouzol Minervois, Sigean, Mirepeisset et Saint Marcel Coordonnateur du groupement de commandes : LE GRAND NARBONNE
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aude (11)
La durée vaut pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-50196 (nouvel onglet)paru le 8 avril 2020 | Lot GN9P27A : Code de la commande publiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot GN7P29B : Code général de la propriété pubique, CGCT9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN7P27C : Fonction publique droit du travail et droit de la sécurité sociale9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN9P27D : Code urbanisme et code expropriation12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN9P27E : Droit pénal3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN9P27F : Responsabilité administrative des personnes publiques5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN9P27G : Droit des collectivités7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot GN9P27H : Représentation devant la cour de Cassation ou le Conseil d'Etat3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-190544
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-190544 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2019
- Dernière publication
- 20 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Grand Narbonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-190544, paru le 20 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)