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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice, ainsi que des prestations d'externali
France CompetencesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice, ainsi que des prestations d'externali
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice, ainsi que des prestations d'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles (DPO). Le détail des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCP) applicable au présent accord-cadre.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-190428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-190428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2019
- Dernière publication
- 20 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- France compétences
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-190428, paru le 20 décembre 2019