Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance - crédit)

Objet

Accord-cadre multi-attributaire de prestations de service de formations relatives à la réglementation applicable aux sociétés de financement (assurance - crédit)

Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28, 79 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus par le Pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'accord-cadre en fonction de ses besoins.Le présent accord-cadre est sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.L'accord-cadre est composé d'un nombre maximum de trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « D'une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être renouvelé deux (2)fois, pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de trois (3) ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte