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Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Syndicat Mixte du Lac d'AnnecyProcédure ouverteServices

Attribué52 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 avril 2020
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Description
Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement réglementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain.Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental (25% du montant de l'étude plafonné à 450 euro(s) ) et d'apporter une aide aux usagers pour les lancer dans la démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 3 »
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-51228 (nouvel onglet)paru le 12 avril 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce52 440 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-190028
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-190028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 décembre 2019
Dernière publication
22 décembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740001300014
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-190028, paru le 22 décembre 2019