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Regimes de protection sociale complementaire du personnel de l'efs pour la couverture des risques deces, incapacite temporaire de travail, invalidite permanente et remboursement de frais de sante
Etablissement Francais du SangProcédure négociéeServices
Attribué85,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Regimes de protection sociale complementaire du personnel de l'efs pour la couverture des risques deces, incapacite temporaire de travail, invalidite permanente et remboursement de frais de sante
- Description
- La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d'assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l'Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants : a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP) ; b) Remboursement de frais de santé. Ces contrats sont appelés à succéder aux contrats d'assurance complémentaire de frais de santé et de prévoyance (décès / IT / IP) de l'EFS qui arrivent à échéance le 31 décembre 2020.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en oeuvre du futur contrat de la protection sociale complémentaire du personnel de l'EFS qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de cinq ans, avec une reconduction d'un an. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-100497 (nouvel onglet)paru le 9 août 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 85,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-189719
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-189719 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2019
- Dernière publication
- 22 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-189719, paru le 22 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)