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Prestations de représentation en justice relative à la défense contentieuse de l'État devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture du V

Prefecture du Val d'OiseProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2019

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Méthode

Le besoin

Objet
Prestations de représentation en justice relative à la défense contentieuse de l'État devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture du V
Description
Prestations de représentation en justice relative à la défense contentieuse de l'État devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel pour le compte de la préfecture du Val d'Oise

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-189392
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-189392 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 décembre 2019
Dernière publication
19 décembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-189392, paru le 19 décembre 2019