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Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS
C.I.V.I.S.Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 21 décembre 2019
- Parution
- du 31 décembre 2019 au 25 avril 2020
- 3 corrections
- 20 juillet 2020
- Date limite
Corrections
3| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Correction | III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : au lieu de « Les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnelles pertinents ; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour. », lire « Ces éléments ne sont pas exigés dans les conditions de participation à réunir en phase de candidature. Cette mention est retirée de l'avis de marché. » IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : au lieu de « Durée en mois : 240 », lire « Durée en jours : 120 » VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : au lieu de « Détails du critère 'valeur technique' :3- personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile ; », lire « Détails du critère 'valeur technique' :3- personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile : 15 pts ; » Les informations rectificatives portent sur l'ensemble des lots. | 19-192620 (nouvel onglet)corrige 19-188992 |
| 6 février 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 29 avril 2020. IV.2.7 : au lieu de « 21/02/2020 », lire « 30/04/2020 » VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : au lieu de « Détails du critère 'valeur technique' : Ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : 1 - âge des véhicules : 15 pts ;2- caractéristiques des véhicules : 15 pts3-personnel de conduite, site d'exploitation et demaintenance du parc automobile : 10pts4-procédure d'exploitation exceptionnelle : 5pts5-caractéristiques de l'optimisation : 10 pts ;6- kilométrage des circuits : 20pts », lire « Détails du critère 'valeur technique' : Ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : 1 - âge des véhicules : 15 pts ;2- caractéristiques des véhicules : 15 pts3-personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile : 15pts4-procédure d'exploitation exceptionnelle : 5pts5-caractéristiques de l'optimisation : 05 pts et kilométrage des circuits : 05 pts » Un additif au DCE est également mis en ligne. Les réponses aux questions posées sont consultables sur le profil acheteur. | 20-17348 (nouvel onglet)corrige 19-188992 |
| 25 avril 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 20 juillet 2020. IV.2.7 IV.2.7 : au lieu de « 30/04/2020 », lire « 21/07/2020 » Un additif au DCE est également mis en ligne. Les réponses aux questions posées sont consultables sur le profil acheteur.Cette prolongation de délai est la conséquence de l'état d'urgence sanitaire. | 20-56233 (nouvel onglet)corrige 19-188992 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-188992 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 21 décembre 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-188992
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-188992 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2019
- Dernière publication
- 25 avril 2020
- Dernière correction
- 25 avril 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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