19m277ao - Ac/Jm - Enlevement Et Vente De Papiers Issus De La Collecte Selective - Annees 2020 A 2024

Objet

19m277ao - Ac/Jm - Enlevement Et Vente De Papiers Issus De La Collecte Selective - Annees 2020 A 2024

Description

Les papiers concernent 2 types de catégorie :- Papiers et cartons mélangés (la sorte 1.02), qui correspond à un mélange de diverses qualités de papiers et cartons contenant au maximum 40 % de journaux et magazines,- Papiers graphiques triés pour désencrage (la sorte 1.11), qui correspond à des papiers graphiques triés comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 40 % de journaux et 40 % de magazines.Il s'agit d'un contrat de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er mars ou de sa notification jusqu'au 28 février 2021.Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 29 février 2024 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte