19c041ao-Dg/Fp-Fourniture D'Engrais Et Amendements Organiques - Années 2020 à 2023

Objet

19c041ao-Dg/Fp-Fourniture D'Engrais Et Amendements Organiques - Années 2020 à 2023

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et à la convention no17tm08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants :· Toulouse Metropole· Ville De Toulouse Le coordonnateur du groupement est : Toulouse Metropole

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Engrais azotés, code 24410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 24000000 (Produits chimiques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

298 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis