Le besoin
- Objet
- delegation du service public pour gestion d'une fourriere automobile
- Description
- Procédure de concession (délégation de service public simplifiée) conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT et suivants et R.3126-1 du code la commande publique ayant pour objet l'exploitation sur le territoire de la commune de Bessan d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés de la voie publique en application du Code de la route et des arrêtés municipaux et pour nécessité urgente.
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-188564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-188564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2019
- Dernière publication
- 20 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bessan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-188564, paru le 20 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)