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La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de contrôles techniques et de vérifications réglementaires pour les installations techniques des juridictions du ressort de la C
Cour d'Appel de ToulouseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de contrôles techniques et de vérifications réglementaires pour les installations techniques des juridictions du ressort de la C
- Description
- La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de contrôles techniques et de vérifications réglementaires pour les installations techniques des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOULOUSE, ainsi qu'à l'exécution d'une mission d'AMO en matière de prévention des risques professionnels, élaboration des documents et procédures liés aux Plans de prévention pour l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOULOUSE
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-188484
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-188484 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2019
- Dernière publication
- 18 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-188484, paru le 18 décembre 2019