Fourniture Et Livraison De Carburants Automobiles Et De Combustible DomestiqueRelance lot no2 - Approvisionnement en station-service de carburants automobiles

Objet

Fourniture Et Livraison De Carburants Automobiles Et De Combustible DomestiqueRelance lot no2 - Approvisionnement en station-service de carburants automobiles

Description

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et Sp 95 - E10) pour les véhicules de la commune de Draveil.La procédure comprenait initialement trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot no2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent Aapc.Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht.La première période est inférieure à une année (du 01/05/2020 au 31/12/20), néanmoins le montant maximum annuel est identique et reste fixé à 120 000 euro(s) Ht

Début prévu

1er mai 2020

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Trois fois par périodes d'un an »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pétrole et distillats, code 09130000

Prix habituel

montants de référence du code 09130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte