conclusion d'une promesse synallagmatique en vue de la réalisation d'un projet d'ensemble sur le carré saint-jean

Objet

conclusion d'une promesse synallagmatique en vue de la réalisation d'un projet d'ensemble sur le carré saint-jean

Description

La ville de Guérande entend organiser une consultation d’opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d’un projet d’ensemble sur le Carré Saint-Jean. A l’issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l’acquéreur s’engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d’aménagement défini dans le programme fonctionnel.L’équipe qui aura été retenue à l’issue de cette consultation devra : • Acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l’îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé• Réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l’issue desdits travaux.

Durée

12 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels, code 45211350

Prix habituel

montants de référence du code 45211350

Nature

Travaux

Procédure

Dialogue compétitif