transports scolaires et adaptes des eleves et etudiants handicapes des departements des yvelines (78), du val d'oise (95), de seine-saint-denis (93) et de l'essonne (91) - titre court

Objet

transports scolaires et adaptes des eleves et etudiants handicapes des departements des yvelines (78), du val d'oise (95), de seine-saint-denis (93) et de l'essonne (91) - titre court

Description

La présente consultation a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine Saint Denis et du Val d’Oise de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l’objet d’un accord cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l’objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082 ; avis de marché référence JOUE 2018-OJS119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116 ; avis de marché référence JOUE 2018-OJS205-468059-fr de Octobre 2018

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 19 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

22,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 19 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis