Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune

Objet

Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune

Description

Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (c.f modalités au sein du dossier de consultation) »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte