Accord-Cadre Ayant Pour Objet Les Prestations D'Insertion Professionnelle En Utilisant Comme Support L'Activite D'Entretien D'Espaces Verts

Commune d'Aix en ProvenceProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse27 janv. 2020clos, publié le 18 décembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Accord-Cadre Ayant Pour Objet Les Prestations D'Insertion Professionnelle En Utilisant Comme Support L'Activite D'Entretien D'Espaces Verts
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale : l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-48788 (nouvel onglet)paru le 5 avril 2020	Lot Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	2 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	43 680 €montant maximum prévu
	Lot Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de réinsertion, code 75231240
Prix habituel: montants de référence du code 75231240
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication