Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jaux - appel à candidature

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jaux - appel à candidature

Description

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d’une aire d’accueil des gens du voyage pour un total de 75 emplacements et 150 places.La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d’affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants, et ayant pour objet l’exploitation et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Jaux.La présente publication concerne l’appel à candidature, dont les modalités sont indiquées dans le règlement de candidature. Dans un second temps, les candidats admis seront invités à présenter une offre.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

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Code CPV

Services d'aire de caravanage, code 55221000

Prix habituel

montants de référence du code 55221000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis