Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations Techniques Des Batiments Du Departement De La Seine-Maritime

Objet

Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations Techniques Des Batiments Du Departement De La Seine-Maritime

Description

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (1) an ferme.La date de début d'exécution des prestations concernant la partie forfaitaire sera fixée lors de la réunion annuelle de lancement des prestations, au cours de laquelle un planning sera élaboré entre le Maître d'ouvrage et le prestataire, planning que le titulaire devra respecter sous peine des pénalités définis dans le Ccap. Ce planning sera notifié à l'entreprise titulaire par ordre de service.Concernant la partie à bons de commande, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché, jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché.Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée totale maximale du marché de 2 ans. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installations techniques de bâtiment, code 71315000

Prix habituel

montants de référence du code 71315000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte