Dispositifs medicaux steriles implantables pour stimulation & defibrillation cardiaque

Objet

Dispositifs medicaux steriles implantables pour stimulation & defibrillation cardiaque

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre relatif aux lots 11 à 16 & 18 est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique. Pour les autres lots, l'accord-cadre est conclu avec UN minimum et UN maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Les marchés publics relatifs aux lots 11 à 16 & 18 sont multi-attributaires. Ils feront l'objet d'une multi-attribution. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2020, ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 28 février 2021. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois pour une période de un (1) an, soit jusqu'au 28 février 2023. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

14,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis