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Services juridiques de consultation et de representation legale de l'etablissement français du sang
Etablissement Francais du SangProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services juridiques de consultation et de representation legale de l'etablissement français du sang
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Siège de l'EFS de l'Etablissement Français du Sang (EFS). Le descriptif technique des prestations est détaillé à l'article 14 du cahier des clauses particulières. Les prestations incluent le volet pénal de la discipline concernée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-185342
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-185342 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2019
- Dernière publication
- 11 janvier 2020
- Dernière correction
- 11 janvier 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-3394, paru le 11 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)