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mission d'étude de préfiguration à la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire de la ccrlcm
Communaute de Communes Region Lezignanaise Corbieres et MinervoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'étude de préfiguration à la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire de la ccrlcm
- Description
- Mission d'étude de préfiguration à la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire de la CCRLCM
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-185174
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-185174 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2019
- Dernière publication
- 12 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com Com Reg Lez Cres Minervois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-185174, paru le 12 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)