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Evaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Art 51 LFSS) - Evaluation de l'expérimentation 'Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge ch
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Evaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Art 51 LFSS) - Evaluation de l'expérimentation 'Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge ch
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Attribué747 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 juin 2020
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Chronologie
- 14 décembre 2019
- Parution
- 20 décembre 2019
- Correction
- 28 janvier 2020
- Date limite
- 26 juin 2020
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 20 décembre 2019 | Correction | III.1.1) : au lieu de « Le candidat devra fournir dans le cadre de l’appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent dont :- Concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- Concernant les capacités techniques et professionnelles:o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).Conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. », lire « L'avis rectificatif précise que pour le DC1 et le DC2 le candidat peut, si il le souhaite, recourir au DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.Le texte ci-dessous annule et remplace le texte initial :Le candidat devra fournir dans le cadre de l’appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation dont :- Concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- Concernant les capacités techniques et professionnelles:o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).Conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. » | 19-188084 (nouvel onglet)corrige 19-185097 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-185097 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 14 décembre 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-185097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-185097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2019
- Dernière publication
- 20 décembre 2019
- Dernière correction
- 20 décembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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