Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat

Objet

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat

Description

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat Missions de maitrise d'oeuvre en application de l'Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1993).La prestation du Maître d'oeuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes :- montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention- assistance, expertise en cas de litige avec un tiers- prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers ...)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte