Etudes et diagnostics des structures - clos et couvert

Objet

Etudes et diagnostics des structures - clos et couvert

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de réalisation d'études et de diagnostics de structures , du clos couvert. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Ile-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'une année, et pourra être reconduit tacitement sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.8 du CCAP de l'accord-cadre. »

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte