Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées

Objet

Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat . Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 16 mars 2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Enveloppes imprimées, code 30199710

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30199000 (Articles de papeterie et autres articles en papier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis