CONCESSION - Délégation du service public de production, transport et distribution de chaleur.

Objet

CONCESSION - Délégation du service public de production, transport et distribution de chaleur.

Description

CONCESSION - Délégation du service public de production, transport et distribution de chaleur.Affermage en vue d'une création et de la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur.La présente consultation a pour objet, en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants, de sélectionner le candidat et de lui attribuer la délégation du service public de production, de transport et de distribution de chaleur du réseau de chaleur du délégant. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 du Code de la commande publique) et ouverte, impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre.

Durée

132 mois

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis