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Construction et exploitation de 2 projets de centrales photovoltaïques au sol-.
Communaute de Communes des Portes de Romilly-Sur-SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Construction et exploitation de 2 projets de centrales photovoltaïques au sol-.
- Description
- Construction et exploitation de 2 projets de centrales photovoltaïques au solLa présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public.Bail emphytéotique de 30 ans, répondant aux conditions d'attribution de l'article L.2122-11 du CG3P.L'objet de la présente consultation est de permettre à la CCPRS de retenir le projet de construction et d'exploitation de deux centrales photovoltaïques sur une emprise globale d'environ 36.5 hectares-.
- Lieu d'exécution
- ROMILLY SUR SEINE, 10100 · département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-183947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-183947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2019
- Dernière publication
- 10 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Comm Com Portes de Romilly-Sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-183947, paru le 10 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)