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Prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale.

U C A N S SProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 2 mars 2020
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale.
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-32433 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2020Prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-183749
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-183749 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 décembre 2019
Dernière publication
9 décembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ucanss
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-183749, paru le 9 décembre 2019