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Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'actualisation de plans et d'état parcellaires, l'établissement d'état hypothécaire, la notification des arrêté
Syndicat Mixte Departemental de l'EauProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'actualisation de plans et d'état parcellaires, l'établissement d'état hypothécaire, la notification des arrêté
- Description
- Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'actualisation de plans et d'état parcellaires, l'établissement d'état hypothécaire, la notification des arrêtés préfectoraux, ainsi que l'inscription de servitudes aux hypothèques pour les dossiers de périmètres de protection des captages de l'Orne et pour les passages de conduites d'eau potable en terrain privé.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 45 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-183223
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-183223 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 décembre 2019
- Dernière publication
- 9 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Départemental de l'Eau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-183223, paru le 9 décembre 2019