Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'exploitation de la patinoire des 3 Seine-.

Objet

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'exploitation de la patinoire des 3 Seine-.

Description

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'exploitation de la patinoire des 3 SeineLa patinoire des 3 seine est un équipement communautaire géré en délégation de service public depuis le 5 décembre 2013.La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et juridique afin d'assister Troyes Champagne Métropole dans la sortie du contrat actuel et dans la définition du besoin et du mode gestion pour l'avenir avec en tranches optionnelles l'assistance dans le cadre des éventuelles procédures de mise en concurrence et dans le suivi de la nouvelle exploitation, dans l'objectif d'amélioration continue de la qualité du service public et de maîtrise des coûts.La consultation est passée selon une procédure adaptée en en application des articles L.2123-1 et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.Les prestations font l'objet d'un lot unique.Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, TCM a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.Les prestations donnent lieu à une tranche ferme et trois tranches optionnelles.-.

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée