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Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Commune de PerpignanProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Ernst & Young Societe d'Avocats, SCP Vial Pech Delaclause Escale Knoepffler et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Description
- La Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine constituent un groupement de commandes, selon les modalités des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'achat en commun de prestations de services juridiques, comprenant tant les prestations de représentation en justice, y compris les modes alternatifs de règlement des conflits, que les prestations de consultations juridiques
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-51020 (nouvel onglet)paru le 11 avril 2020 | Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine | Ernst & Young Societe d'Avocats | 17 mars 2020 | 30 000 €montant maximum prévu |
| Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine | SCP Vial Pech Delaclause Escale Knoepffler | 17 mars 2020 | 96 000 €montant maximum prévu | |
| Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine | SCP Garreau | 17 mars 2020 | 84 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 96 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 65 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 84 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 980 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-181549
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-181549 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2019
- Dernière publication
- 6 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660136900012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-181549, paru le 6 décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)