délégation de service public en affermage concessif pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique de la ville de la seyne sur mer

Objet

délégation de service public en affermage concessif pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique de la ville de la seyne sur mer

Description

Convention de délégation de service public (DSP) de type affermage concessif régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, et son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016. Le concessionnaire aura notamment à sa charge la gestion et l'exploitation du complexe aquatique, à ses risques et périls. Le délégataire devra également conforter et développer la situation du complexe aquatique par de nouveaux investissements et notamment la réalisation de travaux d'extension de l'équipement, de travaux de reprise d'éléments d'ouvrages et d'amélioration ainsi que l'ensemble des travaux et entretiens nécessaires y compris ceux relevant de l'article 606 du code civil.

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

24,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis