Coordination sécurité et protection de la santé et de prevention des risques professionnels pour des opérations de travaux dont le montant est inferieur à 1 500 000 euro(s)ht- Lots 1 à 6

Objet

Coordination sécurité et protection de la santé et de prevention des risques professionnels pour des opérations de travaux dont le montant est inferieur à 1 500 000 euro(s)ht- Lots 1 à 6

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du " Campus-Nantes " et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 Meuro(s) HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte