Programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la vallée de Frosme -Actualisation de l'étude initiale et rédaction du dossier d'enquête publiq

Objet

Programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la vallée de Frosme -Actualisation de l'étude initiale et rédaction du dossier d'enquête publiq

Description

Le marché d étude comporte une tranche ferme divisée en deux volets distincts et une tranche optionnelle:Tranche ferme : actualisation de l étude de programmation initiale : - Le volet 1 comprend la reprise de l état des lieux et de l étude hydraulique initiale (2 122 ha), la vérification de l étude météorologique développée dans le rapport technique de 2003, la proposition d éventuelles modifications des pluies références et détermination des conséquences sur les débits et volumes ruisselés sur le bassin versant. Sur la base de l état des lieux et de l étude hydraulique actualisé, le prestataire évaluera également l efficacité du programme d actions initial. - Le volet 2 intéresse les propositions d adaptation du programme d interventions initial, l évaluation financière et la programmation pluriannuelle sur 5 ans du programme d actions optimisé (y compris les opérations d entretien et de maintenance des aménagements et ouvrages proposés.). Ce volet concerne également l évaluation des effets attendus vis-à-vis de la protection des biens et des personnes, de la qualité des eaux de ruisselées et des milieux aquatiques. Tranche optionnelle concerne les aspects réglementaires du projet avec le montage d un dossier d enquête publique dans le cadre d une procédure de déclaration d intérêt général et d autorisation environnementale.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée