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Accompagnement juridique en matière d'élaboration et de suivi des procédures d'urbanisme relatives aux Conseils de Territoire Marseille Provence et Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement juridique en matière d'élaboration et de suivi des procédures d'urbanisme relatives aux Conseils de Territoire Marseille Provence et Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- Description
- Les accords-cadres ont pour objet un accompagnement juridique sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel / aménagement et sur les outils règlementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme. Les accords-cadres seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-101677 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 650 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 674 750 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-180153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-180153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2019
- Dernière publication
- 4 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-180153, paru le 4 décembre 2019