Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du Seedr.Le territoire compte 10 déchèteries pour une population de 153660 habitants

Objet

Prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers des 5 collectivités membres du Seedr.Le territoire compte 10 déchèteries pour une population de 153660 habitants

Description

Le S.E.E.D.R. doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022.Les collectivités vont répondre le 1er mars prochain à l'appel à projet lancé par les éco-organismes pour le passage en extension des consignes de tri au 1er janvier 2020.Toutefois, si le dossier déposé par les collectivités n'était pas retenu par les éco-organismes, le présent marché prévoit la possibilité de continuer le tri des emballages sous sa forme actuelle

Début prévu

1er janvier 2020

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Option au sens du droit communautaire : Le présent accord cadre est susceptible d'être reconduit deux fois pour une période d'une année chacune au terme du délai de 12 mois. Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis