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Accord - cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées

Est EnsembleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord - cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2020. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
social

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-179612
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-179612 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2019
Dernière publication
2 janvier 2020
Dernière correction
2 janvier 2020
SIRET de l'acheteur
20005787500011
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-193244, paru le 2 janvier 2020