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PCAHUISSIERS44
Dir Reg Fin Publiques Pays Loire Dep LProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PCAHUISSIERS44
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-179457
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-179457 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2019
- Dernière publication
- 1er décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-179457, paru le 1er décembre 2019