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Service de défense, d'assistance et de représentation devant les cours et tribunaux en matière de droit social et drit pénal associé.

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Date limite de réponse23 déc. 2019clos, publié le 1er décembre 2019

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Le besoin

Objet: Service de défense, d'assistance et de représentation devant les cours et tribunaux en matière de droit social et drit pénal associé.
Description: La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet les services de défense, d'assistance et de représentation devant les Cours et Tribunaux en matière de droit social et droit pénal associé. Les marchés concernent les affaires courantes et/ou non spécifiques de la RTM. Les Prestations à réaliser sont réparties en deux lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché séparé. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-8 du Code de la commande publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Autobus publics, code 34121100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 34121000 (Autobus et cars)
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication