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Petits Travaux Sur Ouvrages D'Art
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteTravaux
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Petits Travaux Sur Ouvrages D'Art
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) , passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-92628 (nouvel onglet)paru le 23 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 59 579 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 171 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 79 313 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 39 023 €montant maximum prévu | |
| Lot 56 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 611 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Travaux de rénovation de ponts, code 45221119
- Prix habituel
- montants de référence du code 45221119
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-179332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-179332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2019
- Dernière publication
- 1er décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-179332, paru le 1er décembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)