Prestations d'élagage

Objet

Prestations d'élagage

Description

La consultation porte sur les prestations d'élagages sur le territoire de la Commune. Marché lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 et art. 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/16. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/16), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni d'allotissement (art. 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 et art. 12 du décret no 2016-360 du 25/03/16). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Date prévisionnelle de notification : 06/19. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : date d'émission du premier bon de commande.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu à compter de sa notification pour 1 an. Reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que cela excède 4 ans. Refus de la reconduction interdite. Si Commune ne souhaite pas reconduire marché, courrier de non-reconduction adressé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité versée au titulaire à la suite de la non-reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Élagage des arbres, code 77341000

Prix habituel

montants de référence du code 77341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte