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groupement de commandes - accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
Communaute de Communes Bayeux IntercomProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- groupement de commandes - accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
- Description
- Groupement de commandes, Accord-Cadre pour 1 an reconductible 3 fois maximum.Fourniture et livraison de fioul domestique pour le groupement suivant : Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), Commune de Bayeux, Commune de Commes, Commune de Port-en-Bessin-Huppain, CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.La présente consultation est passée sous la forme d’un groupement de commandes en application L.2113.6 et L.2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 et du code de la commande publique (CMP) 2019. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 L/an pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4-2° à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CMP) 2019.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2020. Il sera reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction à chaque 1er janvier pour un an. Le marché prendra fin le 31 décembre 2023. »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-5295 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 457 808 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-178332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-178332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2019
- Dernière publication
- 30 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Bayeux Intercomm.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-178332, paru le 30 novembre 2019