Fourniture De Bacs Roulants Et Pieces Detachees Pour La Collecte Des Ordures Menageres Residuelles Et Dechets Recyclables

Objet

Fourniture De Bacs Roulants Et Pieces Detachees Pour La Collecte Des Ordures Menageres Residuelles Et Dechets Recyclables

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le premier bon de commande émis. A titre indicatif, la notification est envisagée début Mars 2020

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Conteneurs sur roues, code 44613600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte