Accueil › Appel d'offres 19-177959
Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Territoires vendômoisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SARL Génie de l'eau
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
- Description
- La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV.La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants :- le dernier contrôle atteint l'échéance de 4 ans pour les installations non conformes.- le dernier contrôle atteint l'échéance de 8 ans pour les autres installations
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-59829 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | SARL Génie de l'eau (taille déclarée : PME) | 27 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 380 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 2 de PME | SARL Génie de l'eau (taille déclarée : PME) | 27 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 536 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, code 90490000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90490000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 916 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-177959
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-177959 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2019
- Dernière publication
- 29 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007207200032
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-177959, paru le 29 novembre 2019