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ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD.L'article 411 du Code civil prévoit que la collectivité publique tutrice détient les pouvoirs d'un ad
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ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD.L'article 411 du Code civil prévoit que la collectivité publique tutrice détient les pouvoirs d'un ad
Departement du GardProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-177956
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-177956 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2019
- Dernière publication
- 27 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Gard
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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