Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement mécanique de DGA MI.

Objet

Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement mécanique de DGA MI.

Description

Le projet d'accord-cadre concerne le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement mécanique de DGA MI, incluant la maintenance préventive et corrective.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures et offres ".En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial.La présente publication concerne un appel à candidature et offre. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE selon les modalités indiquées à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises ".

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai, code 50412000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50410000 (Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée