Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le Domaine Public Départemental - 3 lots

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 janv. 2020clos, publié le 29 novembre 2019

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Le besoin

Objet: Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le Domaine Public Départemental - 3 lots
Description: La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1 avril 2020Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ('clause sociale'), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-40059 (nouvel onglet)paru le 18 mars 2020	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	16,0 M€montant maximum prévu
	Lot 24 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,0 M€montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 46 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication